Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0402361A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2004, M. Arnaud (Jean-Charles), à Poligny (Jura), est nommé président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de M. Goguely (Yves).